Ranivolatera

Les présentes conditions définissent les obligations réciproques liées à l’usage du site et des services de vérification de certificats proposés.

20 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions mentionnées. Le non-respect entraîne la cessation d’accès au service.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, certains termes revêtent un sens précis ci-dessous.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site www.ranivolatera.world, qu’elle soit professionnelle ou non.
• « Service » : toute prestation de vérification de certificat fournie via la plateforme.
• « Certificat » : document officiel à valider selon un standard reconnu, fourni par l’utilisateur.
• « Plateforme » : l’espace numérique permettant la consultation et la vérification.

Utilisation du Service

Le service est accessible sous réserve d’une utilisation honnête, pour vérifier des certificats ou se renseigner sur les standards couverts.

Éligibilité

Toute utilisation suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le service ne s’adresse pas aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à un usage conforme à la loi et loyal envers les autres parties.

• Fournir des informations exactes sur tout formulaire soumis.
• Respecter la confidentialité et ne pas partager les données confidentielles d’autrui.
• Ne pas détourner le service à des fins illicites ou frauduleuses.
• Informer l’équipe en cas de suspicion de fraude ou de problème technique.

Restrictions d’utilisation

Certaines pratiques sont strictement interdites pour préserver l’intégrité du service.

• Soumettre de faux certificats ou de fausses informations lors de la vérification.
• Tenter d’accéder aux bases de données ou à des zones sécurisées sans autorisation.
• Collecter ou utiliser à mauvais escient les données personnelles d’autres utilisateurs.
• Utiliser le site à des fins publicitaires non autorisées ou de spams.
• Compromettre la sécurité du site ou propager un logiciel malveillant.

Propriété intellectuelle

Les contenus, logos et outils de la plateforme sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction, modification ou diffusion est interdite sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis reste sous la responsabilité de l’utilisateur : veillez à ce qu’il respecte la loi.

Vie privée et données

Notre politique de confidentialité encadre toutes les pratiques de collecte selon la réglementation européenne. Consultez la page dédiée pour plus de précision. Politique de confidentialité

Avertissements légaux

Les résultats de vérification sont fournis à titre informatif, sans se substituer à une expertise officielle.

Limitation de responsabilité

Toute responsabilité pour des dommages consécutifs à une mauvaise interprétation des résultats ou leur usage en dehors du champ prévu est exclue.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Ranivolatera en cas de préjudice causé par son utilisation abusive.

Gestion des litiges

En cas de litige, une résolution à l’amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et compétence

Tout litige relève du droit français et du tribunal compétent de Paris.

Résiliation

Ranivolatera se réserve le droit d’interrompre le service en cas de manquement grave.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment sans notification préalable.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres ne sont pas affectées.

Accord intégral

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour ce site.

Contact concernant les conditions

Toute demande sur vos droits ou nos obligations peut être adressée au service juridique.